Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
Publié le :
16/06/2025
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Source : www.weka.frL’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quelques mois », annoncée par le président Emmanuel Macron mardi 10 juin après le meurtre d’une surveillante par un collégien, suit un mouvement lancé par l’Australie pour tenter de limiter l’exposition des plus jeunes à certaines dérives, sans solution technique évidente jusqu’ici... Lire la suite
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Captation de données téléphoniques : dernières précisions sur le pouvoir des enquêteurs
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
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Obligation de proposition d’indemnisation en cas de perte totale : la faute de l’assureur peut être retenue !
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Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quelques mois », annoncée par le président Emmanuel Macron mardi 10 juin après le meurtre d’une surveill...Source : www.weka.fr
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Portée de la saisine du juge d’instruction et conditions d’accès aux données API-PNR : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit pénal / Procédure pénale
En l’espèce, un mandat d’arrêt avait été délivré à l’encontre d’un ressortissant en exécution d’un mandat d’arrêt national émis dans le cadre d’une information judiciaire portan...Source : www.lemag-juridique.com