Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
Publié le :
30/07/2025
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2025
Source : www.economie.gouv.frVous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles démarches devez-vous entreprendre ? À quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t-elle effective ? On fait le point... Lire la suite
Historique
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Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit des assurances
Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles démarches devez-vous entreprendre...Source : www.economie.gouv.fr
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L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans un contexte de hausse des arnaques financières et autres fraudes, l’ACPR publie un rapport identifiant les zones de vulnérabilité exploitées par des acteurs illicites pour...Source : acpr.banque-france.fr -
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Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Habilitation des agents du FGAO/FGTI à accéder à certaines bases de données fiscales
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit des assurances
Le décret n° 2025-602 du 30 juin 2025 définit les modalités de désignation et d’habilitation des agents du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et du...Source : www.actu-juridique.fr