Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation

Historique

• Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  En session plénière à Strasbourg, mardi 17 juin, les députés européens se sont prononcés à une large majorité pour renforcer la lutte contre les abus sexuels sur les enfants. Ob...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Captation de données téléphoniques : dernières précisions sur le pouvoir des enquêteurs
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Conformément à l’article 174, alinéa 2 du Code de procédure pénale, l’annulation par voie de conséquence de pièces de la procédure ne saurait être fondée sur la nullité d’une pi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Selon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, les pays tiers placés par le GAFI en liste grise, comme cela a été le cas de Monaco en juin 2024, son...
  Source : www.gouv.mc
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• Obligation de proposition d’indemnisation en cas de perte totale : la faute de l’assureur peut être retenue !
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit des assurances
  
  Selon l’article L.327-1 du Code de la route, les entreprises d’assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule, dont un rapport d’expertise fait...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quelques mois », annoncée par le président Emmanuel Macron mardi 10 juin après le meurtre d’une surveill...
  Source : www.weka.fr
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