Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
09h55
09
55
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le point sur quatre dispositions majeures de ce texte...
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
18h44
18
44
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
À la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste du Sénat, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur la lutte contre la délinquance juvénile dans cinq pays européens (Allemagne, Angleterre, Danemar...
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
15h57
15
57
Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la suite d’une altercation dans un bar...
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
14h42
14
42
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la protection de l’enfance, le ministère de la Justice a décidé de rédiger une circulaire, publiée le 28 avril, rappelant les obligations des différentes structures d’accueil de...
Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
09h47
09
47
Droit pénal / Procédure pénale
Par la décision de ce jour, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire au principe d’égalité devant la loi le premier alinéa de l’article 719 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 p...
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
11h13
11
13
Droit pénal / Procédure pénale
L'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en cassation les personnes qui ont été parties à l’instance et que la décision attaquée a lésées...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
